Marie Legault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Guichaoua
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA
présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:
M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027721999
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013